Conditions Générales d’Utilisation de l’Application IMANE TRAIL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application mobile Imane Trail (ci-après « l’Application ») proposée par la Fondation Mémoires pour l’Avenir (ci-après « FMA »). En accédant et en utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGU, qui forment un contrat entre vous et la FMA.
2. Accès et Utilisation de l’Application
- L’Application est accessible à toute personne disposant d’un smartphone compatible avec les systèmes d’exploitation iOS ou Android.
- L’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application nécessite la création d’un compte utilisateur.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ou non autorisées.
3. Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans l’Application et sur les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la FMA .
- Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des éléments de l’Application, sans l’autorisation préalable écrite de la FMA, est strictement interdite.
4. Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour la FMA. L’utilisation de l’Application implique la collecte et le traitement de données personnelles, dont les modalités sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible au sein de l’Application et sur le site web de la FMA.
5. Responsabilité et Garantie
- La FMA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées par l’Application, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
- La FMA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur l’Application, ni que l’Application fonctionne sans interruption ou sans erreur.
- La responsabilité de la FMA ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect causé par l’utilisation de l’Application.
6. Modification des CGU
La FMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Vous serez informé(e) de ces modifications par tout moyen utile, et vous serez invité(e) à donner votre accord sur les nouvelles CGU avant toute nouvelle utilisation de l’Application.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l’utilisation de l’Application, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Rabat au Maroc seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative à l’Application ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter la FMA à [email protected] .
